Arrêté du 16 mai 2014

Article 1 de l'Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis

- Arrêté du 10 octobre 2007

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).