Arrêté du 16 mai 2014
Article 5 de l'Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 9
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