Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2014 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;
Vu la directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5231-1 et suivants ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 875e session en date du 8 janvier 2014, 876e session en date du 5 février 2014 et 879e session en date du 7 mai 2014,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.