Article 38 de l'Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

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Version27/06/2014

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. D112-11 (V), art D112-11 du Code pénitentiaire

Entrée en vigueur le 27 juin 2014

Des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont implantées dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et mises à la disposition du directeur interrégional des services pénitentiaires dans le cadre des missions qui sont dévolues au service public de l'administration pénitentiaire.
Les membres de ces équipes sont affectés au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires à laquelle l'équipe régionale d'intervention et de sécurité est rattachée.

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Entrée en vigueur le 27 juin 2014

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