Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2014 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux),
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 30 mars 2012 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2014,
Arrêtent :
L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
[…] Un arrêté du 2 août 2010 modifié par un arrêté du 25 juin 2014 fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées, pour l'arrosage ou l'irrigation. Ces prescriptions s'adressent aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants des stations de traitement des eaux usées et des systèmes d'irrigation.