ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 2

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