ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2 de l'Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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