Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2014 |
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| Dernière modification : | 2 janvier 2021 |
La ministre de la culture et de la communication,
Sur le rapport du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 11 mars 2014,
Arrête :
Le pôle de défense et de sécurité est chargé de :
1° Veiller à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonner l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;
2° S'assurer de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein du ministère, par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices ministériels de mise en œuvre des plans ;
3° L'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ; il s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° S'assurer de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d'activités relevant du ministère ;
5° Conseiller le ministre sur les mesures de protection des biens et des personnes au sein de son ministère ; il peut être chargé de l'application de ces mesures ;
6° Veiller à la protection du patrimoine scientifique et technique ;
7° Participer, dans le cadre fixé par le ministre et sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
Sous l'autorité du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, le pôle sécurité des systèmes d'information est chargé de :
1° Veiller au déploiement dans le ministère des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; il s'assure de leur bon fonctionnement ;
2° Animer la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôler l'application de celle-ci ;
3° Diffuser les instructions interministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information à l'ensemble des personnels concernés et d'en préciser les modalités d'application ;
4° Elaborer les instructions particulières pour son ministère, en définissant, pour chaque type de système d'information, les mesures de protection nécessaires ;
5° Contrôler l'application de ces instructions et l'efficacité des mesures prescrites ;
6° Recenser les besoins de protection des systèmes d'information et de veiller à ce qu'ils soient satisfaits ;
7° Prescrire les inspections et les contrôles nécessaires pour vérifier l'application effective des instructions et des directives traitant de la sécurité des systèmes d'information ;
8° Organiser la sensibilisation des personnels, et particulièrement des autorités qualifiées et agents de sécurité des systèmes d'information, et de contrôler la formation des personnels.