ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4

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