ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2014
Entrée en vigueur le 15 octobre 2014
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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