Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2014 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques en date du 21 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.