Arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrêtent :
Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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GRADE OU EMPLOI |
MONTANTS DE BASE (en euros) |
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Géomètre |
1 330 |
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Géomètre principal |
1 400 |
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Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
1 659 |
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Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
2 817 |
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Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 |
3 177 |
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Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial |
3 572 |
Fait le 26 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert