ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2014
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 3 août 2019
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.
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