Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé à 82, répartis comme suit :
62 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
20 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

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