ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.
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