ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre
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Version02/01/2015
Entrée en vigueur le 2 janvier 2015
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.
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