Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 janvier 2015
Dernière modification : 4 janvier 2015

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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 juillet 2014,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 5
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1