ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2015
Entrée en vigueur le 4 janvier 2015
L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
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