ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2015
Entrée en vigueur le 7 janvier 2015
Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage sont fixés comme suit :
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
|
|---|---|---|
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UNSA FASMI |
3 |
3 |
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Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP |
2 |
2 |
|
FSMI-FO |
2 |
2 |
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