ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2015
Entrée en vigueur le 14 janvier 2015
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.