ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2015
Entrée en vigueur le 14 janvier 2015
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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