ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I
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