Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/2015
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Version19/02/2015

Entrée en vigueur le 19 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Marc de Champagne" ou "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

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Entrée en vigueur le 19 février 2015
Sortie de vigueur le 30 juin 2022

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