ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2015
Entrée en vigueur le 15 janvier 2015
Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
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