ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2015
Entrée en vigueur le 15 janvier 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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