ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2015
Entrée en vigueur le 18 janvier 2015
La réglementation relative à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relève des obligations de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, est fixée par le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et l'arrêté du 9 août 2012 susvisé fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques au ministère de la défense.
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