ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 6 de l'Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2015
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Version10/07/2022
Entrée en vigueur le 10 juillet 2022
Modifié par : Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022.
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