ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. Annexe III

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