ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1 de l'Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1978Art. 1
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