ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1 de l'Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 3

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