ARRÊTÉ du 13 février 2015
Article 9 de l'Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2015
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Version01/11/2019
Entrée en vigueur le 12 mars 2015
La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
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