ARRÊTÉ du 18 février 2015
Article 1 de l'Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2015
Entrée en vigueur le 13 mars 2015
La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.
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