ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 6 de l'Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2015
Entrée en vigueur le 13 mars 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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