Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 mars 2015
Dernière modification : 13 mars 2015

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 août 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 février 2015,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF)

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas ».
2. Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais.
3. Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.