Article 7 de l'Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 1978
Art. 2
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