ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1 de l'Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 2
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