ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2015
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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