ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1 de l'Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A211-60-1, Art. A211-63-1, Art. A211-58-1
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