Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juin 2015 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 14,
Arrête :
Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.