ARRÊTÉ du 29 mai 2015
Article 2 de l'Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 novembre 2020
Modifié par : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1
Peuvent seules être agréées les personnes ayant suivi une formation et pouvant justifier d'une expérience :
a) En ayant participé à un stage de formation pour acquérir la connaissance des codes des courses et de leur application ; cette formation est validée, dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la Fédération nationale des courses hippiques, par l'obtention d'un examen portant sur les deux spécialités, trot et galop ; et
b) En ayant assisté des commissaires des courses dans l'exercice de leurs fonctions pendant au moins dix réunions, dont cinq sur des hippodromes classés au moins en première catégorie.