ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 2 de l'Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air AssistanceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2015
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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