ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 5 de l'Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air AssistanceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2015
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.
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