ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 3 de l'Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 32, Art. 22

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