Article 12 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Chronologie des versions de l'article

Version15/09/2015
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Version01/02/2017

Entrée en vigueur le 1 février 2017

Modifié par : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 10

La sous-direction de la sécurité pénitentiaire comprend trois bureaux et un centre de veille opérationnelle :


- le bureau de gestion de la détention et des missions extérieures ;


- le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;


- le bureau central du renseignement pénitentiaire ;


- le centre de veille opérationnelle, d'analyse et de gestion de crise.

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Entrée en vigueur le 1 février 2017

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