Article 12 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

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Version15/09/2015
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Version01/02/2017

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 février 2017 est l'article : ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 11 (V)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2015

Le bureau des statistiques et des études :


- est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de la production statistique relative aux personnes placées sous-main de justice ;
- contribue à la définition des besoins et à la conduite d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
- apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction, pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des statistiques afférentes ;
- contribue à l'analyse et la prise en compte, dans la conception de ces mêmes politiques et actions associées, des résultats des études et recherches.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2015
Sortie de vigueur le 1 février 2017

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