Article 13 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Chronologie des versions de l'article

Version15/09/2015
>
Version01/02/2017

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 février 2017 est l'article : ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 17 (V)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2015

La sous-direction du pilotage et de la sécurité des services comprend six bureaux :


- le bureau de la synthèse ;
- le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la performance ;
- le bureau de la gestion déléguée.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 septembre 2015
Sortie de vigueur le 1 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).