ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 14 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Modifié par : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 10
- assure la veille, la prospective, l'expérimentation et l'appui au développement en matière d'amélioration des conditions de travail des personnels, d'évolution des conditions d'exécution des peines et mesures, d'adaptation des structures pénitentiaires à leurs missions ;
- sans préjudice des compétences du secrétariat général, évalue et procède à des études prospectives sur l'utilité et la pertinence des technologies, équipements et matériels existants ou innovants, en s'assurant de leur compatibilité avec l'organisation et la réglementation en vigueur ;
- sans préjudice des compétences du secrétariat général, effectue toute expertise nécessaire en vue d'autoriser l'usage de technologies, équipements, ou matériels nouveaux ;
- veille à garantir le meilleur niveau d'adaptation des équipements en termes de sécurité, de fonctionnalité et de service, dans les structures existantes et dans les nouveaux programmes ;
- analyse les conditions de travail des personnels, en particulier en termes d'ergonomie et de sûreté pénitentiaire et propose toute mesure d'amélioration utile.