Article 22 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

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Version01/02/2017
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Version02/05/2017

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 février 2017 est l'article : ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 25 (V)

Entrée en vigueur le 15 septembre 2015

Le bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail :


- anime la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail et de risques psychosociaux ;
- participe à la définition de l'action sociale ministérielle ;
- conduit les projets d'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires ;
- anime le réseau des agents chargés de la prévention dans les services déconcentrés ;
- applique la politique du handicap en lien avec le délégué ministériel du handicap et veille à favoriser l'installation et l'intégration des personnes en situation de handicap ;
- contribue au traitement des situations individuelles en lien avec les acteurs sociaux ;
- accompagne les personnels lors des fermetures et des ouvertures de structures pénitentiaires ;
- centralise, analyse et transmet au secrétariat général les besoins des personnels, en matière de logement, de petite enfance et de restauration et contribue à l'information du Conseil national de l'action sociale sur ces questions.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 2015
Sortie de vigueur le 1 février 2017

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