ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 28 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2015
>
Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 15 septembre 2015
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.