ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2015
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Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Modifié par : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 3
La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :
- le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;
- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
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